Règlements
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Un exemple de règlement pour une exposition
Voici un exemple mais il peut y avoir des variantes d'une exposition à l'autre ou d'un pays à l'autre
(Pour tous les cas non prévus, le règlement de la Société Centrale Canine sera appliqué)
Lieu, datesL'exposition se tiendra à ....... Arrivée, jugements L'accès de l'exposition est ouvert aux chiens à partir de 8 heures.Les jugements commenceront à 9 heurs précises et pourront être interrompus entre 12 et 14 heures Sortie des chiensles chiens ne pourront quitter l'exposition avant 17h30. Un bar-buffet sera installé à l'intérieur de l'exposition Service vétérinaireLe service vétérinaire sera assuré par un ou plusieurs Docteurs Vétérinaires qui ont tous pouvoirs pour se prononcer sur l'acceptation, le refus ou le renvoi tant à l'entrée qu'au cours de l'exposition :
La décision du service vétérinaire est sans appel. En cas de refus d'accès par le service vétérinaire, le montant de l'engagement reste acquis à la Société organisatrice. Les propriétaires de chiens identifiés par transpondeur électronique devront se munir d'un lecteur afin que leur chien puisse être contrôlé à l'entrée de l'exposition Annulation En cas d'impossibilité d'ouvrir l'Exposition pour des raisons majeures, indépendantes de la volonté des organisateurs, les droits ne seront pas remboursés attendu que la Société organisatrice devra couvrir les frais d'organisation qu'elle a engagée EngagementsClôture des engagements le ..... Les chiens doivent être la propriété de l'exposant et peuvent être présentés par toute personne de son choix sauf par les juges qui ne peuvent présenter que des chiens leur appartenant. seront refusés :
L'engagement simultané d'un chien dans plusieurs classes est interdit. Les droits d'engagements doivent être réglés en même temps que l'envoi de la feuille d'engagement et resteront acquis à la Société, même si l'exposant ne peut présenter. Il sera envoyé un accusé de réception (ou la carte d'exposant) qui devra être présenté(e) à l'entrée de l'exposition. Sanctions Pourront être exclus temporairement ou définitivement des Expositions et Concours organisés par la Société Centrale Canine avec extension possible aux manifestations organisées par les associations affiliées :
Le fait d'appartenir à un Club ou à une Société Canine non-affiliée à la SCC ou à un organisme non reconnu par la FCI ou de prendre part à un titre quelconque à une manifestation canine non reconnue par la Société Centrale Canine entraînera pour son auteur et son chien, l'exclusion de tout groupement affilié ou de toutes manifestations patronnées par la Société Centrale Canine. Les sanctions seront prononcées conformément aux articles 30 à 36 du Règlement intérieur de la Société Centrale Canine. ResponsabilitéLa Société organisatrice décline toute responsabilité du chef de vol, perte, fuite, maladie, mort des animaux exposés, morsures occasionnées par eux, etc.et cela en quelque cas et pour quelque cause que ce soit Les exposants étant seuls responsables dans l'enceinte de l'exposition des accidents et autres dégâts occasionnés par leurs chiens, tant à des tiers qu'à eux -mêmes, la Société organisatrice ne peut en aucun cas être reconnue responsable en leur lieu et place. Par le seul fait de l'engagement de leurs chiens, les exposants acceptent d'une façon absolue, sans conditions ni réserve, tous les articles du présent Règlement dont ils reconnaissent avoir pris connaissance en signant la feuille d'engagement. Tous les cas non prévus au présent Règlement et toutes les contestations relatives à son interprétation seront jugés par le Comité de l'Exposition (voir paragraphe Réclamations) Vous pouvez engager dans les classes ci-après
Refus ou exclusions
Jugementsles juges officient seuls sous leur responsabilité personnelle. Ils peuvent être assistés dans leur ring d'un secrétaire, d'un assesseur, d'un Commissaire de ring et si besoin est, d'un interprète, fonctions qui en aucun cas ne peuvent être tenues par un juge ( qualifié ou stagiaire) ou un expert-confirmateur de la race considérée. Un juge défaillant peut être remplacé par son suppléant ou tout autre juge qualifié ou stagiaire pour la même race. Les jugements sont sans appel dès que prononcés. les chiens peureux ou agressifs seront automatiquement éliminés par le juge. En aucun cas, les chiens absents au moment du jugement ne seront examinés par la suite. Les juges attribueront selon la valeur du chien l'un des qualificatifs dont la définition est la suivante
Dans chaque classe, les quatre meilleures chiens seront primés, les autres, s'ils le méritent, recevront un qualificatif sans classement Ceux qui ne répondraient pas aux définitions ci-dessus ne pourront prétendre à un qualificatif. Le premier Prix ne pourra être décerné qu'à un chien ayant obtenu au moins le qualificatif "Très Bon" les chiens qualifiés "Bon" ou "Assez Bon" ne pourront prétendre aux prix CACSLe CACS ne peut être accordé qu'à un chien classé 1er (Excellent) en Casse ouverte ou Intermédiaire à condition qu'il soit de mérite exceptionnel (cette récompense n'accompagnant pas automatiquement la première place) Il appartient à la SCC de s'assurer pour l'homologation du CACS que les chiens satisfont aux conditions imposées. Si le chien classé 2ème est de qualité équivalente à celui ayant obtenu le CACS, il peut lui être accordé la RCACS La RCACS peut être convertie en CACS si le chien proposé pour le CACS :
Les CACS ne sont valable qu'après leur homologation par la SCC RéclamationsToutes réclamations fondées sue ce présent Règlement, à l'exception de celles concernant les jugements attendu que ceux-ci sont sans appel, devront être formulées par écrit dans l'heure de l'événement qui les aura motivées et être accompagnées d'une caution de 60€ qui restera acquise à la Société organisatrice si après examen elles sont reconnues sans fondement
Très importantAvis aux exposants résidant en FrancePROPHYLAXIE DE LA RAGE1-Le Ministère de l'Agriculture (Direction de Services Vétérinaires) exige, pour les chiens exposés dans une manifestation canine autorisée dans un département infecté de rage ou reconnu indemne depuis moins d'un an, un certificat de vaccination antirabique libellé sur l'un des imprimés officiels enregistrés par le CERFA sous les numéros 50-1317, 50-4318 et 50-4319 la validité du certificat débute :
2-Le contrôle des certificats et l'examen sanitaire des animaux présentés sont assurés par un vétérinaire sanitaire désigné par le directeur des Services vétérinaires du département. Ce vétérinaire peut refuser l'admission des animaux pour non-conformité aux conditions sanitaires. les animaux présentés doivent être en parfait état de santé. l'origine de chacun d'eux devra pouvoir se justifier à tout moment. 3-Est déclaré officiellement infecté par la rage le département de la Moselle. Il n'existe pas de liste des départements suspects d'être infectés par la rage. Si, dans certains départements autres que ceux figurant sur la liste des départements atteints par la rage ( départements qui sont alors pour simplifier, qualifiés de "menacés" une prime est attribuée par l'État à toute personne apportant la preuve de la destruction d'un renard, c'est pour tenter de diminuer la densité de la population vulpine dans ces territoires et éviter leur envahissement par l'enzootie rabique. il n'en reste pas moins que les carnivores domestiques qui y sont hébergés sont seulement soumis aux dispositions réglementaires applicables dans les départements indemnes, notamment à l'article 213 du Code Rural, en ce qui concerne les animaux errants 4-En conséquence, les propriétaires des chiens dont le domicile est situé dans le département de la Moselle doivent être munis du certificat prévu pour l'accès du chien à l'exposition canine 5- les règlements sanitaires imposent aux organisateurs de remettre aux services vétérinaires départementaux photocopie du certificat de vaccination contre la rage de chaque chien engagé. En conséquence, nous vous demandons de joindre cette photocopie à votre feuille d'engagement Avis aux exposants résidant à l'étranger1-Le Service des Douanes est susceptible d'exiger d'une personne se présentant au bureau de douanes français avec plusieurs chiens, l'établissement d'un acquit à caution et le versement des frais correspondants 2-L'entée en France n'est autorisée que pour les chiens âgés d'au moins 3 mois, sous réserve de la présentation au bureau de douane d'entrée en France, d'un certificat délivré par un Vétérinaire officiel du pays d'origine, attestant que les vaccinations contre la rage, la maladie de Carré et l'hépatite contagieuse ont été effectuées depuis plus d'1 mois et moins d'1an, ou qu'un rappel de ces vaccinations a été effectué depuis moins d'un an Pour les animaux âgés de plus d'1 an accompagnant les voyageurs en transit, importés temporairement ou réimportés après une exportation temporaire, le certificat de vaccination antirabique est seul exigé Le certificat devra avoir été authentifié par les autorités vétérinaires du pays d'origine et garantir que l'animal a bien été vacciné par un procédé autorisé dans ce pays. Une traduction officielle en langue française du certificat devra également être présentée. En l'absence de ces documents, les chiens seront refoulés. 3-Il y a lieu de présenter ces mêmes documents pour accéder à l'exposition. Par ailleurs, les chiens doivent être en parfait état de santé. les origines de chacune d'eux devront pouvoir être justifiées à tout moment. Le Vétérinaire officiel désigné par l'administration peut refuser l'admission des chiens à l'exposition en cas de non conformité aux conditions sanitaires (1) N.B. Sont considérées comme classe individuelle les classes OUVERTE, INTERMÉDIAIRE, JEUNE, CHAMPION DE BEAUTÉ, VETERAN
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